#Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site kodyo.ai (« le Site »), y compris de l'assistant conversationnel Kody, édités par KODYO SRL (« Kodyo »).
L'accès au Site et son utilisation emportent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
Les prestations fournies par Kodyo à ses clients font l'objet de contrats distincts, qui ne sont pas régis par les présentes CGU.
#Article 2 – Définitions
- Site : le site internet accessible à l'adresse kodyo.ai et ses sous-domaines ;
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site et y navigue ;
- Kody : l'assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle mis à disposition sur le Site ;
- Contenu : l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, illustrations, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) ;
- Kodyo ou Éditeur : KODYO SRL, éditeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
#Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts d'accès (équipement, logiciels, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.
Kodyo s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais se réserve le droit d'en suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité. Kodyo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du Site.
#Article 4 – L'assistant Kody
#4.1. Nature du service
Kody est un système d'intelligence artificielle : lorsque vous conversez avec Kody, vous dialoguez avec un programme automatisé et non avec une personne. Kody est présenté comme tel dans l'interface, conformément aux obligations de transparence du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.
Kody a pour vocation de présenter Kodyo, ses services et ses réalisations, de répondre aux questions générales des visiteurs et de les orienter vers l'équipe. Il est fourni à titre informatif et gracieux.
#4.2. Limites des réponses
Les réponses de Kody sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations incomplètes. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un devis, ni un engagement de Kodyo, ni un conseil professionnel, juridique, technique ou financier. Seuls les échanges écrits avec l'équipe de Kodyo (par e-mail ou dans un document contractuel) engagent Kodyo.
L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations obtenues via Kody et est invité à les vérifier auprès de l'équipe avant toute décision.
#4.3. Usage raisonnable
L'utilisation de Kody est plafonnée (nombre de messages par conversation et par jour) afin d'en garantir la disponibilité pour tous. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser Kody pour des finalités étrangères à la découverte des services de Kodyo, de tenter d'en détourner le fonctionnement, d'en extraire les instructions, de générer des contenus illicites, haineux ou portant atteinte à des tiers, ou de solliciter l'assistant de manière automatisée.
#4.4. Données
Les conversations avec Kody sont traitées par des prestataires d'intelligence artificielle et conservées par Kodyo dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur est invité à ne pas y communiquer de données sensibles ou confidentielles.
#Article 5 – Propriété intellectuelle
#5.1. Titularité
L'ensemble des éléments composant le Site est protégé par le Livre XI du Code de droit économique belge et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Kodyo ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation en sa faveur. Les marques, logos et contenus des clients de Kodyo présentés à titre de référence restent la propriété de leurs titulaires.
#5.2. Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kodyo. L'extraction ou la réutilisation substantielle du Contenu, y compris à des fins d'entraînement de systèmes automatisés, est interdite.
#5.3. Exception
L'Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en reproduire de courts extraits à des fins strictement personnelles, non commerciales et avec mention de la source.
#Article 6 – Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- transmettre, via les formulaires ou l'assistant, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site, notamment par l'introduction de programmes malveillants, la surcharge volontaire des services ou le contournement de ses mesures de protection ;
- collecter des informations sur d'autres utilisateurs ou sur l'équipe de Kodyo sans leur consentement ;
- utiliser le Site, ses formulaires ou l'assistant à des fins de prospection non sollicitée ;
- usurper l'identité d'un tiers.
#Article 7 – Limitation de responsabilité
#7.1. Informations
Kodyo s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans toutefois en garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité. Les informations du Site, y compris les réponses de Kody, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel.
#7.2. Fonctionnement
Kodyo ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site, l'absence d'erreurs ou de composants nuisibles, ni sa compatibilité avec tous les équipements.
#7.3. Étendue
La responsabilité de Kodyo ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de profits, de données, de clientèle, préjudice commercial ou d'image). Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde de Kodyo, aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni dans les cas où la loi interdit toute limitation.
#Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif. Kodyo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
La création de liens simples vers la page d'accueil ou les pages du Site est libre, pour autant qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Kodyo et n'induise pas de confusion sur l'origine du Contenu. Tout autre usage (cadrage, reproduction) requiert l'autorisation écrite préalable de Kodyo.
#Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Site n'utilise aucun cookie non essentiel.
#Article 10 – Modification des CGU
Kodyo peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou de ses services. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ; la version en vigueur, datée, est accessible en permanence sur le Site. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
#Article 11 – Divisibilité
Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations.
#Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.
#Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : KODYO SRL, Courbevoie 13, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique — hello@kodyo.studio.